Hillairaud & Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

A B, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Jauvat (SCP Hillairaud et Jauvat), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

B..., épouse A..., représentée par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Jauvat, Me Jauvat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a prononcé son expulsion du territoire

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a prononcé son expulsion du territoire

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de

A B, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 septembre 2022, notifié le 13 octobre 2022, portant assignation à résidence.

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 9 avril 2025, portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

A B, représenté par Me Jauvat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A D, représenté par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.

A B, représenté par la SCP Hillairaud - Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,