Mme B, qui habite 80 rue Jean Jaurès à Castillon-la-Bataille (Gironde), demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 574 du 22 février 2021 d'un montant de 102 euros émis par le maire de la commune

S'il ressort des pièces du dossier que le centre du bourg de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port se situe à une distance d'environ 300 m des parcelles en cause, elles prennent place dans un compartiment

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Jean-de-Luz a été enregistré le 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 5 octobre 2023, M. E D, M. A B et M.

Par un mémoire en production de pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 12 novembre 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, avocat, conclut au

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de Saint-Jean-de-Luz s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Luz : 2.

E D , à la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la société civile immobilière Maramari 64.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la requête enregistrée le 17 janvier 2026 sous le n° 2600352 par laquelle l’association requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

B C et à la commune de Saint-Jean-de-Luz.

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon

La société Epicerie Castiller, exploitante de l'enseigne du même nom située 11 rue Jean Peyrat à Perpignan, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel

B E, Mme A F et Mme D C, représentés par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz

du Castillonnais.

Mme B, titulaire du corps des adjoints techniques territoriaux, était affectée en dernier lieu au lycée Jean Dupuy à Tarbes.

Par suite, la responsabilité pour faute de la commune de Saint-Jean-de-Luz doit être écartée. 12.