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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202143_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
F AR de Jesus, à Mme S de Jesus, à M. X CB, à Mme V BW, à M. BO AS, à M. W BM, à Mme BD CB, à M. AT AL, à M. AF AZ, à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214962_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à l'association True Jesus
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300129_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A de Jesus B, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200316_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A de Jesus Montes C, soumet au tribunal une demande de délivrance de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206057_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme A de Jesus B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411585_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 novembre 2024, 20 janvier et 3 avril 2025, la société de droit américain dénommée " the Church of Jesus-Christ of Later-Day
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102432_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme A de Jesus Gonzalez B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée, notifiée le 17
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300046_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B de Jesus C, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2405439_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Jesus-Fortes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423967_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Jesus Fortes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la délivrance le 8 août 2024 d'une carte de séjour pluriannuelle par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A, représenté par Me Jesus-Fortes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème chambre
DTA_2302193_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
" est sans objet dès lors qu'elle s'est y est conformée ; - l'étiquetage du blouson " Jessy " n'est pas constitutif d'une pratique commerciale trompeuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300554_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
E a réalisé une demande d'interdiction volontaire de jeux via le site internet de l'Autorité nationale des jeux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202903_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une décision du 20 septembre 2022, l'autorité nationale des jeux a prononcé à son encontre une interdiction volontaire de jeux à compter du 23 septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209688_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de contrepartie, des jeux de contrepartie exploités sous une forme électronique, du produit des jeux de cercle et des jeux de cercle exploités sous une forme électronique) ; / - le dernier jour du mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2304612_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il s’ensuit que, dès lors que Mme B... a valablement sollicité son interdiction volontaire de jeux, l’Autorité nationale des jeux était tenue de prononcer cette interdiction. 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre à l'autorité nationale des jeux de procéder à l'effacement de cette interdiction de jeux.
Source officielleChambre 3
DTA_2301778_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la présidente de l'autorité nationale des jeux a prononcé son interdiction volontaire de jeux pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304770_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation, l’Autorité nationale des jeux l’a interdit d'accès aux casinos et clubs de jeux, aux sites de jeux en ligne pour une durée minimum de trois ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501456_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Jesus-Fortes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à
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