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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées F 3690, F 3693 sises rue Fernand Vince à Saint-Joachim
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300174_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Gitton, demande au juge des référés : 1°) de dire que le déplacement décidé par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de Paris de l'enfant Joachim
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515958_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
des référés : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire a affecté l'enfant Noa Renault dans son lycée de secteur (Joachim
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304022_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
a refusé de lui délivrer l'autorisation spéciale prenant la forme d'un visa prévue à l'article L. 441-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour le compte de l'enfant Joachim
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2114260_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière d'un montant de 2 829 euros à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé 81 rue Joachim
Source officielle2ème chambre
DTA_2101244_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
F, non l'activité exercée par Mme C, mais celle exercée conjointement par les époux F.
Source officielleChambre 3
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le délégataire s’engage à assurer les prestations de la Section Sportive Equitation au collège Joachim Barrande à Saugues, à hauteur de 422 heures d’enseignement par an.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'article R. 532 1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'installation photovoltaïque du groupe scolaire Joachim
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503010_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Joachim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 4 décembre 2024 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
existante. / Sont identifiés : Les Forges à Pornichet, La Morandais- Ardivais à Besné, Revin et La Pommeraie à Donges, Aisne et Trembly à Trignac, Aignac à Saint-Joachim.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200963_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme B C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de la maison située 2 B, route de Joachim
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504348_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B D demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 4 avril 2025 du président de la métropole de Lyon portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue Joachim
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415360_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
AN F, la SCI Saint Joachim, représentée par son gérant en exercice, M. J AM et Mme AC AM, la SCI La Fontaine, représentée par son gérant en exercice, M. C AB et Mme A AB, M. B T, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A supposer que la requérante ait entendu soutenir que le rapport de présentation aurait dû motiver le classement en zone agricole des parcelles dont elle est propriétaire, dès lors que celles-ci étaient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402236_20240222
22 février 2024
22 février 2024
que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation professionnelle et familiale ; résidant à Saint-Joachim
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205107_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de Servon-sur-Vilaine a délivré un permis de construire à la SCI Hourvari pour la construction de trois logements individuels au 10 rue Joachim
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008641_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Jamot, avocat des requérants, substituant Me Plateaux, et celles de Me Léon, avocate de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 5 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle cadastrée BT 24, propriété de Mme D B demeurant 6 rue Joachim
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005930_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'ont été mis à disposition du public, dans chacune des communes de la Carene ainsi qu'au siège de celle-ci, trois registres papier, dédiés respectivement à l'enquête
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300176_20230220
20 février 2023
20 février 2023
lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans sur des piscicultures situées dans les étangs Bourriot, Roussel, Joachim
Source officiellePage 1 sur 2