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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101482_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Jonquilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502177_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, en vue de l’installation d’une barrière avenue des Jonquilles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206518_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le GAEC de la Joncquière déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Résidence Les Jonquilles demande la restitution des sommes susvisées. 2. Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, l'EHPAD Résidence Les Jonquilles déclare se désister de sa requête.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2002267_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI les Jonquilles doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Jonquilles est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208526_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 décembre 2022 et le 2 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et Mme C A, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508931_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 2 octobre 2025 du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réattribuer les
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301487_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C doit être regardé comme contestant l'arrêté de la commune de Saint-Paul du 22 novembre 2011 instaurant un sens interdit dans " le passage des Jonquilles ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires les Jonquilles et Mme B demandent au tribunal d'annuler ces décisions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... représentant le GAEC des Jonquilles. Une note en délibéré, présentée pour le GAEC des Jonquilles, a été enregistrée le 8 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100499_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
n'avaient rien de fictif ; - l'administration a fixé unilatéralement le loyer du bien situé à Joncels à une somme nulle ; - les loyers de l'immeuble de Joncels étant justifiés et régulièrement comptabilisés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206799_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
le 28 décembre 2022, l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UDOGEC) et les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503833_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur « qui a entrainé la perte de validité [de son ] permis de conduire par solde nul de points
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 5 résidence des Jonquilles à Nanterre et le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804378_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A s'est vu proposer le 25 février 2020 un logement de type T1 au 11 allée des Jonquilles à Suresnes et le bail correspondant a été signé le 11 mars 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206504_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la commune de Joncels ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E qui sont propriétaires d'une chaumière située à l'angle de la rue des Jonquilles et de la rue du Prunus sur le territoire de la commune de Oinville-Sous-Auneau relèvent en se prévalant notamment d'un
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200987_20240209
9 février 2024
9 février 2024
code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 720 rue des Jonquilles
Source officiellePage 1 sur 8