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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2204503_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300012_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C B, représenté par Me Joron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303530_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Joron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101744_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Jorane n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au paiement de cette somme à Me Jorion ou, à défaut, à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101186_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Jorane n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008908_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D C et Mme A B, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 du maire de Juilly leur accordant un permis de construire portant sur l'extension de leur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303227_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Joron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire de production enregistré le 1er juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Rebeva, représentée par Me Jorion
Source officielle1ère chambre
DTA_2104527_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00072 du 29 septembre 2021 émis par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307752_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C A née B, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102890_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré 15 juin 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200392_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2022 sous le n°2200392, la SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2022 sous le n°2200392, la SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre
DTA_2202574_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Ain a mis fin à ses fonctions d'agent de maintenance au sein du collège Le Joran
Source officielle1ère chambre
DTA_2104530_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°00069 et émis et rendu exécutoire le 29 septembre 2021 par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte
Source officielle3ème chambre
DTA_2401193_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M’déré, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Mayotte l’a déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions de premier vice-président
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604977_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Jorion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Gladines Saint Germain, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
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