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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400635_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

2024, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par Me Rebourg (Selarl Tacoma), demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Juillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501735_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A, représenté par Me Juillard, demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité des retraits de points en date du 15 mai 2025 par le ministre de l'intérieur et de recréditer les deux points issus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500917_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, l'ETA Julliard demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle la préfète de la Creuse a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609202_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Juillard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201552_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Juillard, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607031_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Juillard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501823_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... représenté par Me Juillard demande au tribunal : de constater l’illégalité des retraits de points en date du 24 décembre 2024 et de lui re-créditer les 8 points issus de ce retrait illégal ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301821_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Juillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé, pour solde de points nul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405688_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Juillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300577_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, représenté par Me Juillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 8 octobre 2022 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire, et de revalider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201550_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Juillard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 février 2019 du ministre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101444_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme A C est conseillère municipale au sein de la commune de Juillac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601265_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Juillard, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310923_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D A C, représenté par Me Juillard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311574_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Juillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202265_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Juillard, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 11 751,66

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi qu'il a été dit précédemment, la responsabilité de la commune de Juillan n'est pas engagée. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502000_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Juillard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Allier a suspendu son permis de conduire pour une durée de neuf mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502001_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Juillard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2202789_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B et de Me Picard représentant la commune de Juillan. Considérant ce qui suit : 1. M.

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