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284 résultats pour « Julie BOUVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312579_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré les 15 février 2024, la SAS Bouvet conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106591_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bouget présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Sur les conclusions de la commune de Bourret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903168_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300567_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Colin Bouvet et Robin Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204074_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Sauvegarde des Boutets.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302856_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Bouvet a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302863_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Bouvet a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400651_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303066_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Colin Bouvet, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400950_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux de clôture de leur propriété, ensemble la décision du 19 février 2024 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, de juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204452_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400720_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les requêtes susvisées n° 2400720 et n° 2500645 concernent la situation d’une même société requérante et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304185_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003319_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403692_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103004_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302883_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400568_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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