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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111143_20221027
27 octobre 2022
D C et Mme E F, représentés par Me Ayoun, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à la commune de Port-de-Bouc de rétrocéder le bien préempté aux acquéreurs évincés sur la base des
8ème chambre
DTA_2213441_20230630
30 juin 2023
Bamako au Mali, numéroté 338/Reg/VII, d'après lequel l'enfant B A est née le 29 juin 2001 à Bamako.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208998_20221025
25 octobre 2022
suivante : Par un jugement n°2111080 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet
ORTA_2111144_20221212
12 décembre 2022
A F, et Mme E F, représentés par Me Ayoun, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Port-de-Bouc de leur rétrocéder le bien situé au 9 allée Jean Christofol, préempté
4ème Chambre
DTA_2407123_20250603
3 juin 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Ayoun, représentant M. et Mme A, et D, représentant la société Immopro. Considérant ce qui suit : 1.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2100599_20240710
10 juillet 2024
trouvée engagée à compter du 11 juillet 2020 et jusqu'au 22 juin 2021, date à laquelle l'huissier de justice a constaté que la locataire avait quitté les lieux. 6.
4ème chambre
DTA_2406867_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2024 et 15 mai 2025, M. B...
JU 9ème chambre
DTA_2401383_20240402
2 avril 2024
A se disant Ayoub Leslous doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404856_20240918
18 septembre 2024
prononcées par les articles 1er et 2 de l'ordonnance n°2404557 du 28 août 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Nice, de suspension de l'exécution de la décision du 23 juillet
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501655_20250819
19 août 2025
familiale protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elle est mère d’un enfant français à l’éducation et l’entretien duquel elle pourvoit, Ayoub
DTA_2404557_20240828
28 août 2024
Par courrier du 14 juin 2024, la société Solution Cours a répondu aux griefs soulevés par la Caisse des dépôts et consignations et transmis les pièces justificatives demandées.
6ème Chambre
DTA_2104566_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2021 et le 29 octobre 2021, Mme D C représentée par Me Dujardin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
4ème chambre - 4/11
DTA_2403686_20240514
14 mai 2024
à titre principal, une somme de 1 000 euros à verser à Me Ouled en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
2 ème Chambre
DTA_2203485_20230209
9 février 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.
Reconduite à la frontière
DTA_2405542_20240807
7 août 2024
A se disant Ayoub Bedhiafi demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2024, notifiée le 11 juillet 2024, par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays de destination.
DTA_2204348_20260107
7 janvier 2026
Par cette requête et deux mémoires, enregistrés les 17 juillet 2022 et 23 avril 2024, ainsi qu’un mémoire du 2 janvier 2025 qui n’a pas été communiqué, la société DMP Corporation, représentée par Me Renaud
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202178_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2508026_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 1er juillet 2025, M.
2ème chambre
DTA_2101037_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août 2021, 7 décembre 2021 et 10 juin 2022, M.
7ème chambre
DTA_2408363_20250128
28 janvier 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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