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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104350_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, la SARL Port 2 Plaisance, désormais représentée par Me PIERRE Julien, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, conteste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505528_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Me Pierre Julien comme mandataire judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402124_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024, Mme B A conteste la décision du 11 décembre 2023 du maire de Montélimar lui enjoignant d'entreprendre dans un délai de six mois les travaux de ravalement de la façade de son bien sis 116 rue Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402514_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
greffe du tribunal administratif de Strasbourg, Mme B A demande réparation à la commune de Montélimar pour les désagréments que son attitude lui a occasionnée dans la gestion de son bien sis 116 rue Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405788_20240805
5 août 2024
5 août 2024
susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition et de reconstruction d'immeubles compris dans l'îlot dit " des halles ", situé dans le cœur historique de la commune, délimité par la rue Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400224_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305764_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304297_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par une décision du 16 juin 2023, la demande d'aide juridictionnelle de M. B C a été rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204801_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
au 14 rue Pierre Julien et 2 rue Chartrouse, de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, ainsi que le cas échéant de constater l'état des bâtiments mitoyens et de dire s'il y a péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403946_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe de personnes qui se sont installées avec leurs caravanes et leurs véhicules sur des terrains du stade situé Jean Julien 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage ne
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207717_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 novembre 2022, le 7 décembre 2022 et le 25 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210453_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319249_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Maîtres Julien Moiroux et Pierre Pacton demandent au juge des référés : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C, a déposé son rapport le 2 juin 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301615_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le jugement n° 2101055-2101901-2200181 du 18 juillet 2023 du tribunal ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400899_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le jugement n° 2101055-2101901-2200181 du 18 juillet 2023 du tribunal ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. B... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101802_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Thevet Saint Julien, représentée par Me Renner, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2207157_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ordonnance du 6 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2023 à 16 h 30. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le 3 juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas une somme de 700 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 22221
TOURETTE, Julien, Marc, Pierre, TOURETTE
17/07/2026
Voir →
TOURETTE, Julien, Marc, Pierre, TOURETTE
16/07/2026
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TALBO, Julien, Alexandre, Pierre
14/07/2026
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MARENGE, julien, pierre, rené
10/07/2026
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HEMBERT, Julien, Pascal, Pierre
10/07/2026
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