CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 986 résultats pour « Justine THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317393_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011580_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011923_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

a été ultérieurement approuvée par une délibération du 29 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SELARL Pharmacie Saint-Urbain la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205116_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- la pénalité pour manquements délibérés n'est pas justifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205990_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SELARL Pharmacie de l'Esplanade la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206202_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402642_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thome et J.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100405_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Au demeurant, Mme Thomas ne justifie pas de la date de réception par l'administration de sa demande du 26 novembre 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100489_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme qui est demandée à ce titre par Mme Thomas soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503239_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524434_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas Mann (75013), ensemble la décision du 7 juillet 2025 par laquelle elle a rejeté

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300828_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

l'admettre au bénéfice d'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200518_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401445_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, l'EIRL Saint-Martin Thomas, représentée par Me Wittmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108855_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303621_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215444_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 1 sur 300

Suivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JUSTINE THOMAS 2

SIREN 105986541Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/07/2026

Voir →

Créations

THOMAS, Justine, Hélène, Pascale

SIREN 106922420Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

JUSTINE THOMAS 2, CA2R

SIREN 105986541Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

ACTE AUTHENTIQUE DU 23.6.2026 RECU PAR MAITRE JULIEN OBIN NOTAIRE A LILLERS ENREGISTRE AU SPFE DE BETHUNE LE 25.6.2026 DOSSIER 2026 00015989 REFERENCE 6204P02 2026 N 00750

02/07/2026

Voir →

Créations

JUSTINE THOMAS 2

SIREN 105986541Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Cette société n'exerce aucune activité

17/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DANIEL-THOMAS, Laura, Justine, MOILA MANYINGA

SIREN 810846824Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/05/2026

Voir →