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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502652_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par le cabinet Katam Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204851_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 24 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307223_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402102_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février 2024, 10 mai 2024 et 20 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208334_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la société Cellnex France, représentée par la société KATAM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402475_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une intervention, enregistrée le 2 avril 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par la SELARL Katam Avocats, demande que le tribunal rejette la requête n° 2402475.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306135_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 13 novembre 2023, la SCI KATAL demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2023-161 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302847_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentés par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507365_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri (Katam avocats), demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303293_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Katam, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305180_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410943_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam Avocats, concluent au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205048_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2023, 24 février 2023, 19 mai 2023 et 19 février 2024, la SAS Cellnex France, représentée par le cabinet Katam Avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510384_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 26 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Katam Avocats (Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403469_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri (Katam Avocats), demandent au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301369_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par la SELARL Katam avocats, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300090_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en qualité de propriétaire de l'immeuble sis 102 Boulevard René Cassin 06200 NICE (cadastré NZ 0033), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège ; - La société KANAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500828_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février et le 12 mars 2025 à 08 : 04, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me KATAM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202459_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

un mémoire récapitulatif présenté le 3 septembre 2024, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par la SELARL Katam

Source officielle

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