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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Urgences (J.U)
DTA_2214066_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Keravec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402284_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Antonio Zuliani, Alix Petersen et Loïc Kervarec, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203407_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Kermarrec Habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400032_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kermarrec, avocat de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204560_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Kermarrec, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306833_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2023 et 19 janvier 2024, la SCI LGH Investissements, représentée par Me Blanquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Trégastel a autorisé la société Kermarrec
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403049_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 en tant que le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115132_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la société Kermadec de droit luxembourgeois, représentée par Me de Waal, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214090_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
F A, représenté par Me Keravec, demande au président du tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays de destination en exécution d'une peine complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404383_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Ils soutiennent que : - leur intérêt pour agir est établi, dès lors qu'ils résident à proximité de la plage de Kermabec, la plus proche de leur domicile ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le 18 décembre 2020, la société Kermarrec Promotion a déposé une demande de permis de construire pour la construction de trois bâtiments de 68 logements collectifs d'une surface de plancher totale de 4
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508440_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206566_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Me Kermarrec, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2111156_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 mars 2021 par le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204233_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215503_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Keravec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Mme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109627_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Aurélia Keravec au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318700_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Keravec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Keravec, avocat de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deuxième lieu, l'article 3 de la minute du jugement n° 2500142 du 23 janvier 2025 fait droit, à hauteur de la somme de 800 euros hors taxe, aux conclusions tendant à l'application, au profit de Me Kermarrec
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321149_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Keravec, avocate de M.
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