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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505769_20250808
8 août 2025
8 août 2025
E, agissant en qualité de représentants légaux de Bilal Zaman Khil, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205057_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société Planète et Climat, représentée par Me Khil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle2ème chambre
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'issue d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kholer France est insuffisant ; - la société Kholer France a commis une fraude ; - l'employeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200125_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kholer France est insuffisant ; - la société Kholer France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312105_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par une lettre enregistrée le 21 janvier 2026, Me Khitter, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405376_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande du 6 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401464_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande tendant au renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500597_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, ayant pour avocat Me Khiter, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302122_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Khiter, a produit des pièces, enregistrées les 1er et 2 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Khiter demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401162_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Khiter, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202473_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Khiter, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504811_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 25 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403492_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512737_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311548_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B à quitter le territoire français ; - les observations de Me Khiter, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303973_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A C , représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401465_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du
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