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Chambre 3

DTA_2102331_20230302

2 mars 2023

B, représenté par Me Kroëll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 mai 2021 portant déclaration d'insalubrité remédiable de la maison d'habitation située 11

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404771_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., ressortissant britannique, a été recruté à compter du mois de janvier 2022 par la société Kroll Associates, en qualité de « Managing Director », dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de

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TA

3ème chambre

DTA_2021446_20221123

Administratif

23 novembre 2022

La SASU Kral exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz.

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TA

3ème chambre

DTA_2022755_20221123

Administratif

23 novembre 2022

La SASU Kral exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300748_20230322

Administratif

22 mars 2023

A C, représenté par Me Kroell, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101342_20230622

Administratif

22 juin 2023

20 00055 du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Pleuven a accordé à M. et Mme B et C A un permis de construire un bâtiment comprenant deux cellules de bureaux sur un terrain situé 2a Kroas

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202723_20221122

Administratif

22 novembre 2022

G B, représenté par Me Kroell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202724_20221122

Administratif

22 novembre 2022

G B, représenté par Me Kroell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305958_20230530

Administratif

30 mai 2023

Le jugement visé ci-dessus est entaché d'une erreur en tant que, dans l'article 3 du dispositif, le nom de B a été orthographié " Kral ".

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TA

Chambre 1

DTA_2102613_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société civile immobilière (SCI) B4M, représentée par Me Kroëll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202725_20221021

Administratif

21 octobre 2022

E D, représenté par Me Kroell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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TA

Chambre 1

DTA_2101258_20230207

Administratif

7 février 2023

B A, représenté par Me Kroell, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa contestation des limites cadastrales de la commune

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325222_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Kroell, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) a refusé de lui accorder la carte du combattant

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TA

Chambre 1

DTA_2102808_20230207

Administratif

7 février 2023

B A, représenté par Me Kroell, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à consigner une somme de 19 600

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502788_20260316

Administratif

16 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Flin, représentée par Me Kroell, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100324_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Un mémoire enregistré le 19 juillet 2022 présenté par la commune de Vadelaincourt, représentée par Me Kroell, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304313_20231219

Administratif

19 décembre 2023

La requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle est née au Vietnam, qu'elle appartient à la minorité Khmer Krom maltraitée dans ce pays, qu'elle a fui la dictature de ce pays pour

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304314_20231219

Administratif

19 décembre 2023

La requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle est née au Vietnam, qu'elle appartient à la minorité Khmer Krom maltraitée dans ce pays, qu'elle a fui la dictature de ce pays pour

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303421_20240221

Administratif

21 février 2024

D B, représenté par Me Kroell, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202960_20221020

Administratif

20 octobre 2022

C, - les observations de Me Kroell, avocat commis d'office, représentant M.

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