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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, le 2 juillet 2024, le permis de construire a été transféré à la société MARSEILLE LABRO.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502274_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404109_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300519_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Labro la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Labro renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403673_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Labro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Labro, au titre de la requête n°2403673, une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401138_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un acte enregistré le 2 mai 2024, le GIP Labéo déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403662_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201054_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Espalion a accordé à Mme C un permis de construire pour la création d'une maison d'habitation avec sous-sol sur un terrain situé lieu-dit Labro
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404099_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400959_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403933_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
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