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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Adrai-Lachkar, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi
Source officielle4ème chambre
DTA_2206030_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ils soutiennent que : - si, faute de justificatifs, l'administration a réintégré aux résultats de la société Lachgar Transports les charges de sous-traitance portées en déduction, cette société qui n'employait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103793_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D C, représentés par Me Naudon Lachcar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A.2021-307 du 4 mars 2021 du maire d'Aix-en-Provence portant règlement de l'industrie du taxi dans cette ville
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SELARL pharmacie Lacheze déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104778_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par courrier du 10 juin 2021, le préfet de la Drôme a notifié cet arrêté du 18 mai 2021 à la commune de Lachau.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105008_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à la société Lachaux Paysage et à la société Mutabilis. Le courrier de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300374_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 28 août 2023, la société Lachana Immobilier, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215012_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société La Taverne de la Butte, représentée par lachkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601697_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506439_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de l'Etat le versement à Me Lachaux de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517052_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 550 euros à verser à Me Lachaux.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107502_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme A C représentée par Me Adrai-Lachkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213892_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504613_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Lacenas conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510755_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B et de M. A, en présence des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501790_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, Me Lachaux, son conseil, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506414_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214946_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Taverne de la Butte, représentée par Me Lachkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2021 et 31 mai 2022, la société Taverne de la Butte, représentée par Me Lachkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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