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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500520_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E et Mme C ; - Me Soulié, représentant la commune de Laloubère ; - Me Cotto, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202356_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B née C, représentée par Me Mesa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103619_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lahousse au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503541_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'EARL de Laréou exploite un élevage porcin au le lieu-dit " Carrère Darré ", sur le territoire de la commune de Castelbajac.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301872_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
du centre commercial Géant Casino, route de Bagnères à Laloubère au 11 rue du Moulin dans cette même commune ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306848_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306071_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la Haute-Garonne l’a affectée dans une classe de terminale générale (SES – HGGSP) au lycée Jean Jaurès à Carmaux ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse et au proviseur du lycée Lapérouse
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101954_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
décharge de l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020, ainsi que la restitution des sommes en cause, concernant son immeuble situé à Laloubère
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1711368_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022 la société de la Rocade L2 de Marseille, représentée par Me Laloum, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer le protocole
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109657_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
requérant a été destinataire d'une seconde proposition de logement émanant du bailleur Habitat Marseille Provence qui a permis la signature d'un bail le 21 février 2022 pour un logement sis 33 boulevard Larousse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma group, de la société d'exploitation de l'hôtel de la marine, la société Moma lieux, de la société Marine restauration, de la société café Lapérouse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204602_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Lalleu conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 28 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Larrousse, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
que, par une ordonnance du 24 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204601_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Lalleu a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dans le cadre d'un permis de construire,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300577_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par la SCP Labrousse-Regy-Armand, agissant par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour
Source officiellePage 1 sur 12