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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101899_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur le désistement de la commune de Saint-Langis-lès-Montagne : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302140_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C et de tous occupants sans titre de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse située au 380 avenue des Landiers à Chambéry ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302142_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C F, de Mme G E et de Mme B A et de tous occupants sans titre de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse située au 380 avenue des Landiers à Chambéry ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505749_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 101 rue Landier à Marseille, mis à sa disposition par l'association Adrim
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301651_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C et de tous occupants sans titre de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse située au 380 avenue des Landiers à Chambéry ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402490_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de refus d'inscription à l'école René Char situé 100 rue Louis Landi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506042_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316801_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
H ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé résidence les Forges, appartement 157, au 31 rue Auguste Lansier à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500106_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500656_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de rejeter les titres de recettes déjà
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500149_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de rejeter les titres de recettes non reçus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108783_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Rossi-Landi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503918_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le
Source officielle2ème chambre
DTA_2101475_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de Saint-Langis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403580_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C et Mme E D du logement qu'ils occupent avec leur famille F, 635 avenue des Landiers à Chambéry (7300) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505490_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D B et de son fils E A C du logement qu'ils occupent Cada Adoma, 635 avenue des Landiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de la Savoie demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B A de l'immeuble situé au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ADOMA situé au 635 avenue des Landiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301506_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
le préfet de la Savoie demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D B et de son fils, E C du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Huda Adoma, 635 avenue des Landiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908971_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il a accordé à cette fin un délai de trois mois au pétitionnaire et à la commune de Lys-lez-Lannois. Le 27 juillet 2023, M.
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