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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204728_20230320
20 mars 2023
La SAS Lapeyre exerce une activité de vente de biens et de réalisation de prestations concernant l'aménagement de la maison.
5ème Chambre
DTA_1909162_20221012
12 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Lapeyre doit être rejetée.
Juge unique 4
DTA_1904661_20221230
30 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués pas la société Lapeyre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7éme chambre
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 26 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre, demande au tribunal, dans le dernier état
1ère chambre
DTA_1903440_20221229
29 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la société Lapeyre aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101269_20230525
25 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lapeyre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
ex 5ème Chambre
DTA_1907807_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet 2019, 26 mai 2020 et 26 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre, représentée
DTA_2212167_20250410
10 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Lapeyre est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402227_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2402227 du 18 août 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Versols-et-Lapeyre (12400), représentée par Me Pardaillé, prescrit une
Reconduite à la frontière
DTA_2400916_20240524
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2400916, Mme B A, représentée par Me Therond-Lapeyre, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Versols-et-Lapeyre (12400), représentée par Me Pardaillé, demande au juge des référés de désigner un expert, sur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406845_20241125
25 novembre 2024
B C à la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Lapeyre de Layrac ou au Foyer de vie " L'arche " en Agenais à Asttafort, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114373_20220704
4 juillet 2022
, déclarant agir pour son propre compte, ainsi que pour celui de ses enfants mineurs, E A B et F A B, mais également pour le compte de ses enfants majeurs, G A B, H A B et I A B, représentée par Me Lapeyre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203977_20221024
24 octobre 2022
B de Lapeyrière, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
Elle demande enfin au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAIF, à la société Cerato géotechnique, à la société Heurter et fils, au cabinet Lapeyre architecture, la société Zani ingénierie
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société
6ème Chambre
DTA_2305278_20260325
25 mars 2026
de 131,75 euros, une facture Une salle de bain de 170,10 euros, une facture Bricomarché de 201,41 euros, une facture Leroy merlin de 47,90 euros, une facture Lapeyre de 33,15 euros, une facture CCP 13
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301684_20230929
29 septembre 2023
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 12 rue Robert Lapeyrière
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402358_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 23 septembre 2024, la SAS CNLN, représentée par Me Lapeyre, demande au tribunal : 1°) de la décharger
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