CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4e Section - 1re Chambre

DTA_2424281_20250626

26 juin 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 22 avenue de Laumière a formé un recours gracieux qui, en l'absence de réponse, a été implicitement rejeté.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121843_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par un acte, enregistré le 13 mai 2024, les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Laurière et fils déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2006813_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Article 2 : La commune de Marseille versera à la SCI La Lauzière la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2100624_20230524

Administratif

24 mai 2023

Article 2 : Le SDAE de la Charente Maritime, la société Socama Ingénierie, et la société Laurière et Fils venant aux droits de la société Castello verseront solidairement à M.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2102156_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire déposé le 15 décembre 2020 que le domaine forestier des requérants, d'une surface de 650 hectares et composé du bois des Laurières, de la Charentonne et du

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207394_20230227

Administratif

27 février 2023

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2201422_20250227

Administratif

27 février 2025

Lapierre.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301194_20231010

Administratif

10 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Burie et à la société Groupe Laurière, venant aux droits de la société Castello, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2001500_20221230

Administratif

30 décembre 2022

principal, de condamner, d'une part, solidairement les sociétés Plat-Carr-Peint et Socotec au titre de leur responsabilité décennale, et, d'autre part, solidairement les sociétés Naturlaine, Thor, Lainière

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2113292_20250409

Administratif

9 avril 2025

A en demeure, d'une part, de déposer un dossier complet de demande d'enregistrement pour l'activité de vaches laitières existante sur le site ou de réduire son effectif et, d'autre part, en cas de demande

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2002827_20231013

Administratif

13 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Industrielle laitière du Léon Dairy International est rejetée.

Source officielle

TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

Par sa requête, la SICA Laitière de Laqueuille demande la réduction de ces impositions. 2.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2001648_20221114

Administratif

14 novembre 2022

en exercice, représentées par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20867 du 27 janvier 2020 de la préfète d'Indre-et-Loire relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches laitières

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2103472_20230502

Administratif

2 mai 2023

Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit, en ce que l'administration ne pouvait fonder sa décision sur le motif tiré de ce que la société civile laitière Corre

Source officielle

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001798_20240117

Administratif

17 janvier 2024

suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 13 octobre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 30 novembre 2020, le 19 mars 2021 ainsi les 23 août et 27 octobre suivants, la SICA Laitière

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300383_20230227

Administratif

27 février 2023

Nages-et-Solorgues a refusé d'établir un procès-verbal de l'infraction commise par Mme B et Mme A suite à la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin des Lauzières

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301893_20230622

Administratif

22 juin 2023

classées pour la protection de l'environnement en conséquence de l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 et l'autorise temporairement à augmenter son exploitation à hauteur de 550 vaches laitières

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par un arrêté du 16 mars 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé à l'enregistrement de la demande de l'Earl Martin concernant un atelier de vaches laitières comportant 350 vaches laitières et 81 bovins

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310150_20250214

Administratif

14 février 2025

relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n°26 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300848_20230224

Administratif

24 février 2023

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de versement émis à son encontre le 31 août 2022 par le comptable public du lycée Montesquieu de Bordeaux pour le compte du collège Lapierre

Source officielle

394 résultats pour « Laumière »

Annonces BODACC337 résultats