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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2500225_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Me Lansard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1619645_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2413148_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de l’État le versement à Me Lansard de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216883_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2204423_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122352_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202693_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105752_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2303938_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309420_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2226153_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121380_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225193_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306349_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217240_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204251_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de M. C pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

éance détenue par la CAF de Parisc/M. D

DTA_2323071_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326450_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326764_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329862_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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