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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102857_20231017
17 octobre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103131_20230919
19 septembre 2023
Leloup a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103325_20230919
Leloup a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2111428_20240603
3 juin 2024
Leloup.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404819_20250414
14 avril 2025
La SCI Leloup a présenté un recours gracieux daté du 4 juillet 2024, reçu le 12 juillet 2024, rejeté par décision en date du 12 septembre 2024.
étrangers 96/144 heures
DTA_2400149_20240125
25 janvier 2024
Leloup et les observations orales de Me Ekoué, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, le préfet de la Vienne n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
La demande a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini qui n'ont pas présenté d'observations
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537337_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour ;
6ème chambre
DTA_2307010_20231229
29 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et que Me Leloup renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Leloup de la somme de 1 000 euros
DTA_2103380_20231121
21 novembre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200178_20240123
23 janvier 2024
DTA_2103149_20231017
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B C, M.
DTA_2201053_20231219
19 décembre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.
DTA_2200184_20240123
DTA_2505523_20251112
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui fixer dans un délai de sept jours une date de rendez-vous en vue de lui délivrer un récépissé
DTA_2202967_20240312
12 mars 2024
DTA_2103378_20231017
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523989_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 25 mars 2025 tendant au renouvellement
DTA_2301518_20230919
Leloup a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2413575_20260413
13 avril 2026
A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites du préfet des Hauts-de-Seine des 7 mars, 17 et 18 mai 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour
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