Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500304_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402389_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de Lessy une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201879_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Lessay une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302757_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un arrêté du 22 mai 2023, le maire de la commune de Lessay a délivré l’autorisation sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301874_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lessay présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024480_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Lensys est rejetée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La commune du Lesme sollicite l'allocation d'une somme provisionnelle de 77 746,10 euros TTC.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416419_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lesly Affro exploite un établissement de salon de coiffure sous l’enseigne « Lesly Coiffure », au 16, rue Simart à Paris (75018).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis Yongomonamna et à Leslie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317622_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ainsi, Me Lescs, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à Me Jessica Lescs, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300864_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506155_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203344_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 100 euros à Me Jessica Lescs en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214226_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
F et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d'enregistrer la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé d'enregistrer la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
G I et Mme A D, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, C B et F H, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410330_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407121_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lescs, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510588_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
elle est entachée d’une irrégularité, du fait de l’absence de sélection des candidats, en méconnaissance des articles L. 3123-19 et R. 3123-12 du code de la commande publique ; cette irrégularité l’a lésée
Source officiellePage 1 sur 141
SCI DE LESSY
01/04/2026
Voir →
LESSY, Marie, Daniela
08/02/2026
Voir →
SARL LESSYA INVEST
26/12/2025
Voir →
CHÂTEAU DE LESSY
22/12/2024
Voir →
CHÂTEAU DE LESSY
30/10/2024
Voir →