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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304137_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D, représenté par Me Loquès, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226461_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loquès de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404329_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Loquès, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507025_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représentée par Me Loquès, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101723_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Loques, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 22 décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327041_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Loquès, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306725_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Loquès, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501724_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

« Bazar Lotus ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303339_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, l'association Le Lotus Sacré déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223428_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement de la société Locus Enghien 50-52 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500382_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405537_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B A, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221812_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307136_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la SCI LO’U déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303029_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A représenté par Me Loquès demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2022 par

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302291_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304259_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

E B, représentés par Me Loques, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404679_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Loques, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414285_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312880_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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