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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203492_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

D a été nommé lieutenant de louveterie pour la période 2020-2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104172_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Louvet, représentés par Me Bué, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 en ce qu'il a refusé d'autoriser la SCEA Le Louvet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206026_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Krid, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement les communes de Biot et Villeneuve-Loubet à leur verser la somme totale de 192 665,49 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1902706_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005220_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un arrêté du 21 mars 2016, le maire de Villeneuve-Loubet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme H et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201127_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

située 3, avenue de la Liberté à Villeneuve-Loubet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000171_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Villeneuve-Loubet prend acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003405_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B et l'EARL Louvet, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il a rejeté la demande présentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403800_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le contrat de concession a été signé le 11 juillet 2024 à 13 h18, soit antérieurement à la notification à la commune de Villeneuve-Loubet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903136_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté du maire de Villeneuve-Loubet du 18 septembre 2018, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500745_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de le renouveler dans les fonctions de lieutenant de louveterie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201284_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 427-1 du code de l'environnement : " Des officiers sont institués pour le service de la louveterie, sous le titre de lieutenants de louveterie, en vue d'assurer, sous le contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404823_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Article 2 : La SARL Aurore versera une somme de 1 000 euros à la commune de Villeneuve-Loubet au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400238_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la note en délibéré présentée pour la commune de Villeneuve-Loubet le 22 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505774_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentée par Me Sultan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 541-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de condamner la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104250_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Dès lors, la société requérante est fondée à demander la condamnation de la commune de Villeneuve-Loubet à l'indemniser de son manque à gagner. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506301_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le désistement de la société Re Hôtel Villeneuve Loubet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500893_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Loubet, d’une part, et par Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301493_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Loubet et à la société Aljoude, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206386_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements répartis en 4 bâtiments et parking sous-sol sur une parcelle sise 65 boulevard Henri Loubet à Vitrolles, cadastrée section CL n° 0337, ainsi que

Source officielle

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