Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... et à la commune de Lucé. Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2021, le 31 octobre 2021 et le 10 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Lucas, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410591_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Sainte-Luce-sur-Loire
Source officielle3ème chambre
DTA_2306347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 9 novembre 2023, le CRS Saint-Luc, représenté par la SELARL CM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202331_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune du Luc-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001069_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à Lucie une chance d'évolution non défavorable. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI LUC est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Luc-la-Primaube du 12 novembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : La SCI FXB Immo versera la somme de 1 500 euros à la commune de Luc-sur-Mer en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire du 21 avril 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205576_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Luc-la-Primaube au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de La Chapelle-Saint-Luc informe le tribunal du retrait de l'arrêté du 6 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502655_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Brignoles-le-Luc de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301287_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2202082-3, Monsieur et Madame A B demandent au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Luc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le Luc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - elle a procédé à l'acquisition d'un local commercial Rue du Président John Kennedy lieudit " Les Granges " à Lucé (28110), comprenant une surface de vente de 1 128 m2 ; elle est
Source officielle3ème chambre
DTA_2200986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la commune du Luc-en-Provence, représentée par Me Barreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105024_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a été recruté en 2005 par l'IME Les Trois-Lucs en qualité de moniteur éducateur affecté à l'unité d'internat appelé DI 365.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519090_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
pour les Droits de l’Homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Lucie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
E C, représentés par Me Ruef et Me Faro, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté conjoint du 21 janvier 2021 par lequel les maires des communes de Luc-La-Primaube et d'Olemps ont délivré à la communauté
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.
Source officiellePage 1 sur 436