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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il y a dès lors lieu de mettre cette somme à la charge, in solidum, des sociétés Hervé Madiot et Galand Chevalier. 19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée le 4 août 2014 à un groupement conjoint constitué des sociétés Hervé Madiot, architecte, et BEVM, BET fluides.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502743_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Haroussi Madiou A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’ordonner son évacuation sanitaire vers La Réunion afin d’accéder à un dispositif d’accueil familial thérapeutique, d’obtenir un suivi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218474_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B C, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207704_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'une part, il n'est pas établi que la SCI Madmou Immo ne pourrait, en raison de l'état actuel des façades du local en cause, exécuter le bail commercial qu'elle a consenti.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la SCI Madmou Immo doivent être rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D, - les conclusions de Mme Barbara Massiou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou Gouraissy, à Mohamed A, à Thierno Madjou
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200531_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122969_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2313129_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou première conseillère ; - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215668_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311603_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201647_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2117550_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né en 2000, est entré en France en 2016.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119947_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2221349_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2221335_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225988_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Massiou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de de justice administrative.
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MADIOUNI, Maroua, MADIOUNI
25/06/2026
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Madiou, Kahina
28/04/2026
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DIALLO, Mamadou, Madiou
15/04/2026
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BAH, Madiou
12/04/2026
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Dramé, Madiou
12/04/2026
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