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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202725_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par la présente requête, Mme Mattioli demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502567_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un acte, enregistré le 9 février 2026, la SCI Magilu déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303033_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

versement à Me Magali Traversini d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401912_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424606_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MAGGIONI, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 40 954,34 euros, de la contribution au service public de l’électricité mise à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216883_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2204423_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122352_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2303938_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2226153_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121380_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225193_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210202_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217240_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204251_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de M. C pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

éance détenue par la CAF de Parisc/M. D

DTA_2323071_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326764_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329862_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2314475_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2225627_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lautard-Mattioli, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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