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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301487_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2 mars 2023, la communauté d'agglomération de Colmar doit être regardée comme demandant à la juge des référés de désigner un expert pour que soit constaté si les travaux mis en œuvre au 5 et 5A rue Mangold
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206429_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du l'immeuble situé au 5/5A rue Mangold
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105896_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Manigod a été enregistrée le 23 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 2 :Les conclusions de la commune de Manigod sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306487_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Manigod tendant à la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Manigod présentées à ce même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403058_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302418_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Manigod ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 :La SCI des Fontanies versera à la commune de Manigod une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003089_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D et de Me Debris, représentant la commune de Manigod. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par la délibération en litige du 11 décembre 2019, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Manigod.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304371_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire 5 logements à la SNC Chalet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206326_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la notification d'opposition à tiers-détenteur du 30 août 2022 par la Trésorerie de Thônes pour le compte de la commune de Manigod
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400438_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l'espèce, le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, aux droits duquel est venu le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens de Mangot-Vulcin, a confié au groupement solidaire d'entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403012_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La commune de Manigod a délivré à M. A un permis de construire modificatif n°2 n°PC07416021X0017M02 du 26 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208480_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A F, représentés par Me Trequattrini, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401097_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Manigod et M. D doivent dès lors être rejetées. 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300124_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, qui a succédé au syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin à compter du 1er janvier 2016, n'a pas produit d'observations malgré la mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414642_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, frère de Jacques David Tcheutchoua Mangoua, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406915_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, la société Balme, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Manigod
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