AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505965_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lui, et notamment la durée de ce délai, a été notifié à ce dernier le 24 mars suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402934_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307943_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mai 2023 sous le n°2307096 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 31 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304931_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 22 mai 2023 en vue du renouvellement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et a été muni d'un récépissé de demande de titre de séjour valable du 21 mars au 20 juin 2019. Le 6 janvier 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303663_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B E, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2202093_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022 et le 6 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2400490_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2400490 les 14 mars et 9 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2400490 les 14 mars et 9 avril 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100510_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404482_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Enfin, suite à l'introduction de sa requête, Mme B a reçu un récépissé valable jusqu'au 13 mai 2024.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321824_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 7 juillet 1990, entré en France, selon ses déclarations, au mois de mars 2015, a déposé le 16 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, laquelle a été
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106807_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la société Medica France, représentée par Me Sadaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211384_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il fait valoir que Mme A a acquis la nationalité française par un décret du 24 mars 2023 publié le 28 mars 2023 au Journal Officiel de la République française. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200670_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Puis, par un arrêté du 11 mars 2019, le préfet de la Guadeloupe a de nouveau obligé M. F à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509194_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329063_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301056_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308270_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence avec changement de statut, l'a
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