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291 résultats pour « Marie SADOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505965_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lui, et notamment la durée de ce délai, a été notifié à ce dernier le 24 mars suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402934_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307943_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mai 2023 sous le n°2307096 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200085_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 31 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304931_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 22 mai 2023 en vue du renouvellement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418401_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et a été muni d'un récépissé de demande de titre de séjour valable du 21 mars au 20 juin 2019. Le 6 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303663_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B E, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202093_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022 et le 6 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400490_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2400490 les 14 mars et 9 avril 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2400490 les 14 mars et 9 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100510_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404482_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Enfin, suite à l'introduction de sa requête, Mme B a reçu un récépissé valable jusqu'au 13 mai 2024.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321824_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A, ressortissant algérien né le 7 juillet 1990, entré en France, selon ses déclarations, au mois de mars 2015, a déposé le 16 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, laquelle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106807_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la société Medica France, représentée par Me Sadaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211384_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il fait valoir que Mme A a acquis la nationalité française par un décret du 24 mars 2023 publié le 28 mars 2023 au Journal Officiel de la République française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200670_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Puis, par un arrêté du 11 mars 2019, le préfet de la Guadeloupe a de nouveau obligé M. F à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509194_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329063_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301056_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308270_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence avec changement de statut, l'a

Source officielle

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