Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304403_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mellac la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 9 août 2024, la société Transports Saint Meleuc, représentée par Me Uberschlag, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203406_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dès lors, en l'état de l'instruction, les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence les Mélèzes doit être rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201791_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 4 janvier 2022 de la directrice de l'EHPAD Mellet Mandard.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500475_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Melesse est propriétaire d'un logement à usage d'habitation, situé 8 rue de la Poste, qui a été donné en location à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106091_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La commune de Mellac a acquis, en 2009, la parcelle cadastrée B n° 220, sur laquelle est située le " Moulin blanc ", au bord de la rivière l'Isole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200323_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Melle et au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502272_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Mélèzes, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
One voice, représentée par Me Terrasse, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Melles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400913_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, l'association " La Mêlée " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104402_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le maire de la commune de Melles a rejeté sa demande par une décision du 7 juillet 2021. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Melles : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412444_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mellet-Mandard, représenté par la société d'avocats BLT Droit public, informe le
Source officielle3ème chambre
DTA_2201495_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Melle a placé M. A en congé de maladie ordinaire jusqu'au 17 avril 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403328_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes a rejeté implicitement son recours gracieux du 7 décembre 2023 relatif à la délivrance de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324936_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, la commune de Melesse , représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600761_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Melle Mbehere est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204208_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans le cadre de la présente instance, Mme B, mère de Melle C, demande la suspension des effets de cette mesure d'éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218316_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité
Source officiellePage 1 sur 15
SAS MELLECEY
28/04/2026
Voir →
MELLEC, Audrey
28/04/2026
Voir →
SAS MELLECEY
15/04/2026
Voir →
Le mellec, Gregory
22/03/2026
Voir →
LE MELLEC CONSEIL
15/03/2026
Voir →