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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance en date du 13 août 2019, la présidente du tribunal statuant en référé, a, sur la requête n° 1901611 présentée par la SARL LE DOMAINE THERMAL DU MERCANTOUR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404882_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - l'expulsion de tout occupant, sans droit, ni titre, de la parcelle cadastrée section OP n°63 située 273 Boulevard du Mercantour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, substituant Me Mercantoni, représentant Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 janvier 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300564_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de justice administrative d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert judiciaire afin de vérifier si les prétendus désordres relevés dans les locaux de la cité marchande sis 273, boulevard du Mercantour
Source officielle6ème chambre
DTA_2004114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, le Parc National du Mercantour conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
représenté par Me Zohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice du 11 janvier 2023 interdisant l'accès et l'occupation de l'ensemble immobilier sis 273, Bd du Mercantour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, aux abords de l'autopont du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, le carrefour du boulevard du Mercantour avec le chemin des arboras, accès de la voie Mathis (notamment sortie Grinda
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900049_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
a été assujettie au titre de l'année 2015 et des frais de gestion de la fiscalité directe locale afférents d'un montant total de 1 056 euros en raison d'un bien immobilier situé 644, boulevard du Mercantour
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
elle a été assujettie au titre de l'année 2015 et des frais de gestion de la fiscalité directe locale afférents d'un montant total de 56 205 euros en raison d'un bien immobilier situé boulevard du Mercantour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 par lequel le maire de Nice a pris à son encontre, au nom de l'Etat, un arrêté interruptif des travaux en cours de réalisation sur les parcelles OR 31 ,35, 36 et 37 situées au 205 boulevard du Mercantour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203608_20250804
4 août 2025
4 août 2025
lequel le maire de Nice a pris à son encontre, au nom de l'Etat, un arrêté interruptif des travaux en cours de réalisation sur les parcelles OR 31, 35, 36 et 37 situées au 205 et 207 boulevard du Mercantour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
, aux abords de l'autopont du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, le carrefour du boulevard du Mercantour avec le chemin des arboras, accès de la voie Mathis (notamment sortie Grinda
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002423_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
régulariser sa situation administrative concernant l'installation d'entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules terrestres hors d'usage qu'elle exploite au 338 boulevard du Mercantour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107832_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Diss (substituant Me Mercantoni), avocat de la commune d'Illkirch-Graffenstaden, qui conclut aux
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004567_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de biens immobiliers situés 644 Boulevard du Mercantour
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004578_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de biens immobiliers situés 642/654 Boulevard du Mercantour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
procès-verbal de levée des réserves a été signé le 19 septembre 2022 et un procès-verbal de réception et de levée des réserves a été signé le 30 novembre 2022 ; - le 24 août 2022, la SEM DES CIMES DU MERCANTOUR
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_1901570_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2016 dans les rôles de la commune de Nice, à raison d'un ensemble immobilier sis 458 et 470 boulevard du Mercantour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La commune de de Nice fait valoir que : - la cuisine centrale située au 271 boulevard du Mercantour à Nice élabore des repas au bénéfice des écoles primaires et maternelles, des accueils de loisirs et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, et d'une part, cet arrêté vise l'avis défavorable de la régie des eaux Alpes Azur Mercantour (ci-après, " REAAM ") du 10 février 2023, dont la société requérante ne démontre ni même n'allègue
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