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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201765_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, au préfet de la Moselle et à Me Merll. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102623_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204747_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, à Me Merll et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, représentant la commune de Mery.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107144_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, représentant la commune de Mery.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201278_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A le versement à la commune de Mery-sur-Cher de la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102620_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300542_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par suite, la SC Le chateau de Mery n'a pas régularisé sa requête dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200130_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

; 2°) de condamner la commune de Merry-la-Vallée à leur verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2108405_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mery-sur-Marne une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301494_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Au cours de l'année 2020, la commune de Francillon a confié la réalisation de travaux d'aménagement de sa voirie à la société Mery Emmanuel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101672_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203630_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

(18100), ensemble la décision de rejet du recours gracieux en date du 19 août 2022 ; 2) de mettre à la charge de la commune de Mery-sur-Cher la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902246_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Mery, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207469_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune de Mery-sur-Oise, représentée par Me Blotin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement à sa mise hors cause ; 3°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gallet, avocate de la société

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310729_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, propriétaire du navire " Vogue Merry " immatriculé MX489833, pour non-respect de la signalisation portuaire, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202672_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et de l'association foncière de remembrement de Mercy-le-Bas.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308727_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 juillet 2023 du conseil municipal de la commune de Bettelainville, en tant qu’elle attribue des parcelles agricoles

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2106732_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'association MECS Merly ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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