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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C et la société Mistras Group, que le lieu de travail habituel de M. C était situé à Martigues, et que celui-ci n'accomplissait aucune mission au siège de la société Mistras Group.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006380_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Agissons et défendons Saint-Mitre-les-Remparts ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008921_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un courrier du 3 décembre 2020, resté sans réponse, le sous-préfet d'Istres a saisi le maire de Saint-Mitre-les-Remparts d'observations quant à la légalité de sa décision de retrait.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un courrier du 3 décembre 2020, resté sans réponse, le sous-préfet d'Istres a saisi le maire de Saint-Mitre-les-Remparts d'observations quant à la légalité de sa décision de retrait.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009555_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
les Remparts ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Mitre les Remparts de lui délivrer ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mitre les Remparts la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105147_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mitre les Remparts sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208691_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : La commune de Saint-Mitre-les-Remparts versera à M. B une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303395_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 19 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Mitres Investissements, représentée par Me Ippolito,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502712_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la société Mister Occaz, représentée par son gérant M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302050_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Marseille St Mitre Château Gombert est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202898_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, l’association Pour la Sauvegarde et l’Animation du Poumon Vert de Saint Mitre, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604288_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Mister Ramonage ne peut donc valablement agir au nom de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205957_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à sa déclaration préalable du 23 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts de réétudier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205044_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Saint-Mitre les Remparts.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011626_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2020, la société Miss'N' Mister Vapo, représentée par son associée Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200409_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts et de la SARL Immostone sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104957_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C A et à Mme B D'Oliveira un permis de construire une habitation individuelle sur un terrain cadastré 98 AT 258p situé allée René Clair lot n° 2 à Saint-Mitre les Remparts.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401572_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204123_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La société MISTERS WINES LDT demande l'annulation de l'avis de vérification de sa comptabilité pris le 9 juin 2022 par la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
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