Une mesure de régularisation a été communiquée le 15 mai 2023 par la commune de Montegrosso. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Montegrosso, conclut au non-lieu à statuer.

618,92 euros à titre d'indemnité en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du refus du préfet de la Haute-Corse de mandater d'office la somme qui lui est due par la commune de Montegrosso

Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de EDF Corse-SEI de lui communiquer les titres lui permettant de maintenir ses conducteurs 90 KV placés en surplomb de sa propriété à Montegrosso

dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'arrêté n° DP076 445 22 B0015 en date du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montérolier

déféré, enregistrée le 1er février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP076 445 22 B0015 en date du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montérolier

La SCI Tra Mare e Monti locations a formé un recours gracieux dont le maire de Montegrosso a accusé réception le 28 octobre 2020.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A se disant Montero ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna, Aregno, Montegrosso

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la facturation de la consommation d'eau au titre de la période courant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 à Montegrosso.

a été recruté en qualité d’adjoint technique territorial stagiaire des établissements d’enseignement, pour une durée de douze mois, à compter du 1er juillet 2023, et affecté au sein du collège de Montesoro

B E, du collège Giraud au collège de Montesoro, à partir du 8 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Le 3 février 2022, le Service d'aide à domicile ADMR de Montrésor a fait parvenir au conseil départemental d'Indre-et-Loire un courriel comprenant un dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie

B D, domicilié à la société CDT 34 2 avenue Montéroni d'Arbia Le Crès (34920), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé 3C, rue du Colombiers

les mensualités s'élèvent approximativement à 1 050 euros sans donner d'indication sur ses autres ressources ou charges, alors qu'il précise par ailleurs que l'ensemble des ressources du ménage se monteront

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Montero, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Montero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le

B a été nommé adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire à compter du 1er juillet 2023 par un arrêté du 26 juin 2023 et affecté au collège de Montesoro à Bastia par un arrêté

C F I, représentés par Me Montero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l'État, délivré à M.

C H et Mme F D, représentés par Me Montero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l'État, délivré à M.