CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
Toutefois, les documents du département d'Etat des Etats-Unis intitulé " 2022 Investment Climate Statements : Mongolia ", " Freedom in the world 2022 " de Freedom House, " Mongolia 2022 Human Rights Rapport
6ème Chambre
DTA_2203573_20230615
15 juin 2023
induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des patients à son cabinet situé au 3 rue Monclar
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305169_20240426
26 avril 2024
A B, représenté par Me Monzala, demande au tribunal de déclarer la commune d'Agde et SNCF RESEAU solidairement responsables des préjudices qu'il a subis en raison de l'exécution des travaux de suppression
5ème Chambre
DTA_2100949_20240709
9 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montclar-sur-Gervanne, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Chambre 2
DTA_2502334_20260512
12 mai 2026
SARL) SDD Solar pour la construction d’ombrières équipées de panneaux solaires photovoltaïques en toiture pour abriter un élevage d’ovins sur un terrain cadastré YC n° 61 situé La Chaux lieu-dit Le Monzola
4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
A versera à la commune de Montclar une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_1910937_20230703
Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521010_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025
DTA_2002731_20230703
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300048_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Montclar conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227197_20231018
18 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 28 aout 2023, la Société Mondol Kiri déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1911053_20230703
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300974_20230412
12 avril 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Monclar d’Armagnac.
DTA_2026786_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Monclar-de-Quercy a déclaré se désister de sa requête.
2ème Chambre
DTA_2111426_20250115
15 janvier 2025
Mme D A épouse C, ressortissante mongole née en 1978, déclare être entrée en France le 28 mars 2012 avec son mari et leurs deux premiers enfants.
ORTA_2118507_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2021 et le 20 octobre 2021, la société comptoir français Oriental et de Mongolie, représentée par Me Cathala, demande
DTA_2400799_20240515
15 mai 2024
née en 1952 et ayant quitté la Mongolie le 20 février 2023, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
4ème chambre
DTA_2202609_20230413
13 avril 2023
le 29 mai 2001 en Corée du sud, également de nationalité mongole.
DTA_2416367_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 4 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2502335_20260512
pour la construction d’ombrières équipées de panneaux solaires photovoltaïques en toiture pour abriter un élevage d’ovins sur un terrain cadastrée section YL n° 21 situé Haut Bagnac lieu-dit La bas du Monzola
Page 1 sur 25