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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M. Raimbault, juge des référés ; - M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SNC Batimalo un permis de construire un ensemble de huit logements individuels sur un terrain cadastré section CW nos 52 et 53 situé lieu-dit Le Haut Mottais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302242_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023, en présence de Mme El Moktar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Vrioni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306227_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, entré irrégulièrement sur le territoire français en août 2021, a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de rodéo moto le 6 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D et Mme da Mota demandent au même titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001987_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A Mora, Mme D Mora, M. B Mora et Mme C Mora, représentés par Me Faure-Tronche, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un courrier du 26 octobre 2020, la commune de Quiéry-la-Motte a rejeté sa demande. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201874_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Motors Lannion ainsi que la SAS Courtois Automobiles Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Motors Lannion, propriété de la
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217099_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En vertu d'une convention arrivée à terme le 31 janvier 2002, l'association Moto-Contact 92 a aménagé une piste de moto afin d'y assurer des formations aux épreuves théoriques et pratiques des permis A
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de Paris ; 2°) d'enjoindre à la Monnaie de Paris de lui communiquer les avantages et les inconvénients des offres retenues pour chacun des deux lots ; 3°) de mettre à la charge de la Monnaie de Paris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Monta Meubles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société SARL BC moto 26 exerce une activité de vente d'accessoires de moto à Bourg-lès-Valence (Drôme).
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100979_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société Besta Bavaria Moto, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, dès lors, la requête de la SARL CSP Motos ne peut être que rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201105_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la rectrice de l'académie de La Réunion l'a muté dans l'intérêt du service au collège Texeira da Motta
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507827_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la communauté de La Grande-Motte la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Cannois ; 3°) de mettre à la charge de la société Lavage Auto-Moto Cannois une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle a conclu le 20 décembre 2013, avec la SARL BC moto 26 qui vend des accessoires de moto, un bail de sous-location portant sur une surface d'" environ 600 m² ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809485_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 500 euros qui sera versée à la société A Motors Limited et à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103131_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) RS Motors, dont M.
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