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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Or selon l'expert, une prise en charge adaptée aurait pu permettre d'éviter l'évolution défavorable de l'état de santé de la patiente, et donc l'issue fatale.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500154_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500156_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500150_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309926_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A se borne à soutenir qu'il a été pris en charge par un personnel incompétent qui lui a fait un test antigénique dans une narine bouchée sans lui remettre ni le certificat médical ni l'ordonnance qu'il
Source officielle4ème chambre
DTA_2304078_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
représenté par Me Msika, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle1ère chambre
DTA_2003917_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société Air 9 demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Péravy-La-Colombe à lui verser la somme de 41 478,82 euros correspondant à 40 % du prix HT des marchés en réparation des préjudices
Source officielle1ère chambre
DTA_2100022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
; - la commune l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé pour éviter de le rémunérer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201208_20250206
6 février 2025
6 février 2025
11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
aux situations suivantes : / (…) 4° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2004630_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, si l'état de sommes dues établi le 11 octobre 2019 mentionne, ainsi qu'il le soutient, un reliquat de charges d'électricité de 523,40 euros calculé sur la base d'un prix unitaire de 0,147,
Source officielle4ème chambre
DTA_2401635_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100288_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que sa demande fait suite à sa réquisition par l'agence régionale de santé (ARS) au titre de la période du 14 avril 2020 au 27 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202466_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2304159_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En vertu de l'article 2 de ce même arrêté, la délégation de signature consentie à Mme Nadia Séghier, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, est exercée par M. Guillaume Saint-Cricq.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411767_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203890_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La rapporteure, La présidente, Fatoumata C Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHTLa République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100039_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2020, par laquelle le ministre des solidarités et de la santé et la ministre chargée de l'autonomie ont refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officiellePage 1 sur 18