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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301996_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mmes A C et Natacha Lamblin, représentées par Me David, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206211_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Natanya
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101875_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021, et le 20 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Natacha Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2001964_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400101_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
provisoires ; - l'arrêté du 7 décembre 2023 reste inexécuté ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 29 janvier 2024, la communauté de communes du grand Langres, représentée par Me Natacha
Source officielle1ère chambre
DTA_2201074_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme N'Guessan Natacha A représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405908_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, Natacha A , représentée par Me Raynal , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406647_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
que cette revue a publié divers articles concernant la polémique sur la filiation et l'identité de Mme C A née E et qu'" une actualité se présente au 19 juin 2024 avec l'audience fixée entre C A et Natacha
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 janvier 2022, le 25 septembre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme Natacha Ollier, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielle6ème chambre
DTA_2108523_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Natacha Fauveau Ivanovic,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100893_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
enregistrés le 24 mars 2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie, représentées par Me Natacha
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Natacha Diebold, première conseillère - et les conclusions de M. Gérard Poitreau, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101823_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600722_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Du, représenté par Me Natacha Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Bretagne Sud et le centre hospitalier universitaire de Rennes à lui verser les sommes suivantes
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