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120 résultats pour « Ngoudjo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2009399_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ngoudjo Ngagoum, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2311772_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Mme Ngondji demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216517_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ngoudjo Ngagoum demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205391_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme D A, épouse C, représentée par Me Ngoudjo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300337_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 janvier, 24 mars et 25 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Ngoudjo, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300945_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B, la requérante produit l'acte de naissance n° 316/2013 dressé le 8 avril 2013 par l'officier d'état civil du centre secondaire NGousso de Yaoundé V, le jugement de reconnaissance n° 648/Civil rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505309_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ngouoto, secrétaire général, pour signer, notamment, l’arrêté litigieux. Le moyen tiré de l’incompétence de sa signataire est en conséquence manifestement infondé. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502438_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à l'effet de signer " en toutes matières, tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011303_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

1°) d'annuler l'arrêté la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté l'enfant Mickael-Mathis Ngoudou-Kamagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502397_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, à l’effet de signer toutes décisions à l’exception de celles au nombre desquelles ne figure pas l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302080_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 février 2023, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201635_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, pour signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403587_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne qui a reçu à cet effet une délégation de signature du préfet de l'Aisne par arrêté du 13 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202514_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la compétence de l'Etat dans le département à l'exception d'actes

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301158_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 février 2023, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301878_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404308_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 28 octobre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300107_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 2022-43 du 5 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303717_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 15 février 2023, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403272_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle

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