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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102837_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que, au 6 juillet 2021, elle n'est pas guérie des séquelles qui sont liées à son accident de service survenu le 2 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C a séjourné du 16 février au 3 mars 1964 au camp de Rivesaltes et du 7 février 1966 au 10 décembre 1984 à la cité des Oliviers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Olivier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101213_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202481_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Paris, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et à M. C D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
téléphone en septembre 2019 lui avait quasiment certifié que la réponse serait positive ; - le parcours de trente-trois kilomètres passait par la Grotte des poilus où des personnes de l'association Guerre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
plaçant en congé de maladie ordinaire à plein traitement puis à demi traitement au motif que son état de santé était consolidé avec un taux d'incapacité de 0 % sans rechercher s'il était effectivement guéri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203025_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Oliver d’Ollonne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2022 de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a attribué une aide financière de 4 000 euros pour " soins médicaux " ; 2°) de condamner l'ONACVG et l'Etat à lui verser la somme de 10 000
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302213_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A était demandeur d'asile en Ukraine et qu'il a dû fuir ce pays en raison de la guerre ; que son cercle social en France est tel que l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8
Source officielle2ème chambre
DTA_2200915_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202898_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - il a vendu au directeur des musées de la ville de Reims plusieurs objets liés aux différentes guerres entre 2003 et 2015 pour un montant total de 139 144,54 euros ; - une somme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508051_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation consentie à cet effet par un arrêté du 6 mai 2025, publié le 13 mai 2025 au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000765_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté leurs recours contre les décisions du préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2500054_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
S'il a reconnu lors de l'examen de sa demande d'asile avoir commis des pillages en Centrafrique en 2013, sa mise en examen pour crimes de guerre dans le cadre de l'assassinat d'une journaliste française
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Olivier Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101151_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le déficit fonctionnel permanent en lien avec l'affection est, selon l'expert, inexistant, dès lors que " l'infection a guéri sous traitement " et que le patient n'a conservé aucune séquelle de cette infection
Source officiellePage 1 sur 2