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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104299_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de l'illégalité l'arrêté du 7 avril 2021 ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la communauté de communes Orsatis Marquion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la société Orsettig, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéférés
DTA_2500840_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Vinier-Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400146_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la commune de Zonza, représentée par Me Orsetti, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600263_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Orsetti-Bartoli, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2200767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C et de Me Ventalon, représentant ORVITIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101072_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Zonza, représentée par Me Orsetti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221865_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dans ces conditions, la société ORIENTIS GOURMET est fondée à soutenir que le jugement du 5 mars 2021 n'a pas été exécuté entièrement. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'office public de l'habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) a entrepris la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé à Ahuy.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501391_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un courriel du 14 janvier 2025, Orvitis a informé la société Gaudry BTP que son offre était rejetée et que le lot n°1 était attribué à la société AC Bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300288_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 081 du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleChambre 3
DTA_2202482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, à la commune d’Orcet, qui n’a pas présenté d’observation.
Source officielleChambre 2
DTA_2300808_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., voisins, ont demandé au maire d’Orcet qu’il soit dressé procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme.
Source officielleChambre 2
DTA_2301794_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
F..., voisins, ont demandé au maire d’Orcet de procéder au retrait, pour fraude, de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500636_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Orsetti-Bartoli, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2301082_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Vinier-Orsetti, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500635_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Orsetti-Bartoli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100802_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Vinier-Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200131_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Zonza, représentée par Me Orsetti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
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