Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2001579_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
préparatoire à l'avis d'opportunité émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) le 4 avril 2019 et la décision prise à la suite de sa demande d'habilitation " secret OTAN
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2210791_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
; - l'emploi qu'il occupe ne correspond pas à la formation suivie ; - il est titulaire du brevet technique d'études militaires générales depuis décembre 2020 ; - l'exercice du programme de l'OTAN
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2015834_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par la requête, enregistrée sous le 2101792, il demande l'annulation la décision de refus d'habilitation au titre du " secret défense " / " secret OTAN ". 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101792_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par la requête, enregistrée sous le 2101792, il demande l'annulation la décision de refus d'habilitation au titre du " secret défense " / " secret OTAN ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201575_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre chargé du travail sur le recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323804_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le ministre des armées lui a retiré les habilitations " très secret " et " secret OTAN ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308630_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 2308630, Mme A B, représentée par l'association d'avocats Ottan-Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202623_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202620_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202621_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022, 28 août et 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par l'association Alain Ottan -
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202622_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202624_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C A, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
qu'il soit tenu compte de l'offre modifiée, celle-ci demeure irrégulière car incomplète, dans la mesure où le prix de la liste d'article de ravitaillement ne comprend pas le prix de la codification OTAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204755_20250225
25 février 2025
25 février 2025
motivés au regard des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - sa période de détachement auprès de l'Organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200644_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101057_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le désistement de la société Otyn Invest SPRL est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011775_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C, colonel de l'armée de terre, a été affecté, en qualité de concepteur d'emploi au sein du centre de guerre interarmées de l'OTAN, situé à Stavanger (Norvège), du 27 juillet 2015 au 21 août 2018, et
Source officielle3ème chambre
DTA_2305485_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2023 et 2 juillet 2024, sous le numéro 2300160, Mme B C, représentée par Me Ottan, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502963_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B était en poste au sein de l'Atelier industriel de Clermont-Ferrand avant de servir au sein de l'OCCAR et de l'OTAN.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109107_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le lieutenant-colonel B de Langeron, affecté dans une structure de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2019 et remis à la justice française.
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