Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne.

Cette demande a été implicitement rejetée par le maire de la commune de Bligny-sur-Ouche.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021 et 29 décembre 2022, la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, venant aux droits de la communauté de communes de Bligny-sur-Ouche

à la charge de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre 2014 délivré à Mme B pour la construction de deux logements sur un terrain situé 3, Lieu-dit La Pinc¸onnie`re a` Mesnil-en-Ouche

du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Velars-sur-Ouche la somme de 2 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commune de Velars-sur-Ouche tendant à ce que la commune réalise à ses frais les travaux

novembre 2021 et le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le centre intercommunal d'action sociale de Conches-en-Ouche

charge de la commune de Conches en Ouche une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., et de Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne. Considérant ce qui suit : M.

B A soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Velars-sur-Ouche, à raison

Une réponse au moyen d'ordre public a été enregistrée le 17 juin 2022 pour la commune de Fleurey-sur-Ouche.

B..., - et les observations de Me Corneloup, représentant la commune de Barbirey-sur-Ouche. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin

A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur

B versera à la communauté de communes Ouche et Montagne la somme de 2 500 euros au titre des frais de l'instance. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée M.

B C demande au tribunal l'annulation de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord éolien.

D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.