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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300013_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par la suite, ils ont adressé au maire de la commune de Saint-Pathus deux courriels. Par la présente requête, Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302378_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières I, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières II, le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302236_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
27 septembre 2023, la commission d’accès aux documents administratifs laquelle a émis le 2 novembre 2023 un avis favorable à la communication d’une copie de la demande préalable déposée par le Gaec Patry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300117_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
complément indemnitaire annuel, elle " souhaite relancer une nouvelle procédure " ; - en effet, comme le mentionne la note de la direction des ressources humaines de la ville d'Aubagne parue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Patrice Blanc, Vice-Président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001109_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, plus particulièrement d'un courrier du 13 décembre 2022 de la sous-préfète de Rochechouart, que le site d'élevage du Gaec Patry ne relève plus de la législation relative
Source officielle2ème chambre
DTA_2000643_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du plan d'aménagement et de développement durables, que les auteurs du plan local d'urbanisme ont souhaité définir des limites claires à l'extension urbaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211700_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022 sous le n° 2211700, M et Mme Q B, demeurant 15 rue du Capitaine N à Saint-Pathus (77178), M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
jour du conseil municipal ; - le classement de la parcelle litigieuse est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle n'est ni cultivée, ni même exploitée comme zone de pâture
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
stagiaire âgé de 19 ans placé sous son autorité de maître de stage, les 28 et 29 septembre 2020, correspondance au cours de laquelle elle a abordé des sujets intimes, a tenu des propos inappropriés et a paru
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; l'Etat a fait le choix (irrégulier) de s'en remettre aux soumissionnaires pour définir eux-mêmes la nature et la consistance des investissements ; en réponse à une question, l'Etat a d'ailleurs clairement
Source officielle6ème chambre
DTA_1803126_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
départementale le 2 décembre 2016 et le 8 décembre 2017 ; le comité technique n'a pas disposé des éléments nécessaires pour émettre un vote dans des conditions régulières ; - l'arrêté contesté fait clairement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606357_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
dégradation des conditions de travail et de santé de certains agents dont il avait la responsabilité, ce qui traduirait un défaut de protection de sa part, ces faits ne semblent reposer que sur un article paru
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204151_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort clairement des échanges de SMS produits par l'intéressé que le requérant entretenait, dès le 11 août 2022 un lien régulier avec la mère de l'enfant, lui rendait des visites régulières, notamment
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2211873_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A un arrêté du 19 juillet 2022, paru au recueil des actes administratifs de la préfecture du 22 juillet suivant, le préfet de la Loire-Atlantique lui a donné délégation, à l'effet d'assurer la permanence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A au regard de ses arrêts maladie ou d'articles parus dans la presse locale ; la décision attaquée n'est donc ni constitutive d'une sanction déguisée, ni entachée de détournement de pouvoir ; elle n'est
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302397_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en dressant un rapport à l'issue de cette visite démontrant que les conditions d'accueil n'étaient pas satisfaisantes, puis en lui demandant des explications qui une fois recueillies ne leur ont pas paru
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300981_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
district de Kaboul, d'une famille de cultivateurs qui a subi le racket, que son père a été assassiné par les talibans en août 2021, car soupçonné d'être du côté du gouvernement, que le requérant est clairement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407684_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, fait valoir que la situation financière des requérantes au regard notamment des revenus procurés par la location saisonnière n'est pas très claire
Source officiellePage 1 sur 3