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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200705_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le versement à Me Palcy de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502307_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Palcy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Palcy, avocate de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300739_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F A C a été recruté par le Centre d'hébergement et d'accueil gérontologique de Pacy-sur-Eure, en 2004.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501965_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Palcy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401759_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D É C I D E : Article 1er :La décision du centre d'hébergement et d'accompagnement gérontologique de Pacy-sur-Eure du 3 octobre 2023 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402577_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B se trouve au sein de la forêt de Pacy, à plus d'1,2 kilomètres au nord-ouest de la limite du projet, et qu'elle est séparée du projet par un vaste espace boisé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504381_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D..., représentée par la SELAS Nausica Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de radiation des listes du collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure de sa fille A...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502787_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
10 octobre suivant du maire de la commune de Pacy-sur-Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202918_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
départementale des finances publiques (DDFIP) de Saône-et-Loire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le centre d'hébergement et d'accompagnement gérontologique (CHAG) de Pacy-sur-Eure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504360_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Normandie de réintégrer sa fille A en qualité d'élève au collège Georges Pompidou à Pacy-sur-Eure
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201828_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Palcy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001207_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, la société par action simplifiée (SAS) BC2R " La Brasserie Lou Palco ", représentée par Me Ciaudo, demande au tribunal, dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004115_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M'Paly A a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l'a rejetée par une décision du 24 juillet 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303684_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
M'Paly A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504797_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clatot au collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure et de signer le projet de convention de scolarité partagée qui lui a été soumis, à défaut, de proposer une alternative, le tout dans le délai de quinze
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103960_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 16 rue Palloy
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400155_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 juin 2023 par laquelle le département de l'Eure a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à l'EPHAD de Pacy-sur-Eure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300020_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
articles L. 112-1 et L. 616-1 du code de la consommation, à raison des manquements constatés lors du contrôle, effectué le 7 mars 2022, de son activité au sein de ses locaux professionnels situés 22, rue Palloy
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500071_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administrative, portant sur les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’accident dont elle a été victime le 3 mars 2023 sur le site de la déchèterie située sur le territoire de la commune de Pacy-sur-Eure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001804_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D dans le cadre de son activité de travaux agricoles à l'attention d'une société cliente, la SCEA du Grand Montmirail, ainsi que d'autres factures émises auprès de la SASU Domaine Clos du Palay.
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