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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500733_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
commerce de Clermont-Ferrand a ouvert à son égard, par un jugement du 26 septembre 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant la SELARL MJ de l'Allier, prise en la personne de Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B n'étant ni propriétaire ni occupant de la parcelle AH n°202, il n'est pas débiteur de l'astreinte en litige ; - la société HT Immo dispose d'un titre de propriété officiel sur cette parcelle ; -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305702_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - n'étant ni propriétaire ni occupant de la construction située sur la parcelle cadastrée AH n°202, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206459_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - n'étant ni propriétaire ni occupant de la construction située sur la parcelle cadastrée AH n°202, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cadastrées AD n°221, 222, 223, 224 et les parcelles référencées AD 220 et AD 652 qui seront divisées respectivement en parcelles AD 693, AD 694 et AD 695, AD 696, sises 880 Avenue Général de Gaulle, à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310470_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2101692_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
5, des eaux de pluie sur lesdites parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dommages qui affectent leur bien immobilier situé au 36, avenue Joseph Raybaud
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2100103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune de Sougé représentée par Me Rainaud conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société Laaz représentée par Me Raynaldy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, les auteurs du PLU n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles litigieuses en zone 1AU.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la délibération n° DE 67-2020 du 3 décembre 2020, que la parcelle E 1405, qui figure parmi les parcelles échangées en application de la délibération n°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202960_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le maire de la commune de Nice a délivré à la société par actions simplifiée Eden 06 un permis pour la démolition de toitures et de la façade du R+1 ainsi que la surélévation d'un bâtiment sur une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 12 janvier 2022, 4 mars 2022, 17 février et 20 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Marcel Foinneau Côte Rocheuse, représentée par Me Raynaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
qui lui a été accordé le 2 novembre 2021 par le maire de la commune de Colombières-sur-Orb pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de six logements individuels à caractère social sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La commune de Portet-sur-Garonne est propriétaire de deux parcelles correspondant à un ancien chemin de halage et à ses abords (espace boisés, berges de la Garonne et talus), parcelles cadastrées AW0053
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200709_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
les nouveaux sièges d'exploitation ainsi que les affouillements et exhaussements des sols sont interdits ; le projet prévoit le nivellement du terrain ainsi que la réalisation de talus en bas de parcelle
Source officiellePage 1 sur 2