D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EIRL Pastor Julian.

En mars 2018, un litige entre la SARL Pascar Services et Conseils et la société Sadajup est intervenu et les travaux effectués par la société Pascar Services et Conseils ont été arrêtés au cours de cette

Pastor L'assesseure la plus ancienne, I. Pastor L'assesseure la plus ancienne, I.

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Par un courrier du 12 janvier 2023, Me Pastor-Brunet a informé le tribunal du décès de M. B et a conclu au non-lieu à statuer sur l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

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Par l'article 2 de cette ordonnance, le même juge des référés a enjoint audit recteur de reprendre une décision d'affectation de Jules Dathy-Pastor dans un délai de cinq jours. 4. M.

La société Paco Renov a présenté un mémoire le 5 mars 2026 à 11h13 qui n’a pas été communiqué.

du 9 janvier 2002, ainsi que la décision expresse du 9 mai 2022 par laquelle la commune leur a seulement transmis un arrêté du 28 janvier 2019 portant autorisation de pose de buse dans la rue du Parco

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la société à responsabilité limitée Etablissements Do Paco, représentée par Me Chevalier-Kasprzak, demande au tribunal : 1°

La SAS Paseo est propriétaire d'un immeuble sis 9 rue Désiré Ruggieri à Paris (18ème arrondissement).

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gand-Pascot, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme C F agissant tant en son propre nom qu'en qualité de représentant légal de l'enfant Paco Pochart, représentée par la SCP Alpazur

La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.