Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Gil travaux publics (TP), représentée par Me Paul Guillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, la société SAS Alquier, représentée par Me Paul Guillet, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée et demande au juge des référés d'étendre

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Eiffage Route Grand Sud ", représentée par Me Paul Guillet, conclut : - à titre principal, au rejet

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2022 et le 3 mai 2022, la société 3 GK conception, représentée par Me Guillemette Magnan de Margerie, demande au juge des référés de : 1°) rejeter

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Paul présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul

constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Cambaie Developpement, représentée par Me Guillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 février, 6 et 29 juin 2018, le Centre hospitalier Intercommunal-Hôpitaux du Léman (HDL) représenté par Me Guimet a demandé au juge des référés sur le

A C, retenu à la date de sa requête au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 puis assigné à résidence, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet, demande au juge des référés de désigner

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Salles, représentant la société Moreau Kusunoki Architectes, et de Me Guimet, représentant l'Université Savoie Mont Blanc.

fiabilité et de complétude des informations produites est erroné, dès lors qu'il est médecin et, qu'il dispose d'une convention d'accueil et d'une attestation de recrutement du centre hospitalier de Guéret

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a soumise à une obligation de présentation tous les jours à 10h00, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la société L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Gravier TP, représentée par Me Guillet Lhomat, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet, demande au juge des référés de désigner

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 8 juillet 2022, le département de la Drôme et l'EPIC " Les stations de la Drôme " représentés par la SELARL Guimet

L'arrêté contesté porte enregistrement d'une installation classée de méthanisation sur le territoire de la commune de Guéret.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 dite directive